Proposé aux associations déclarées par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Teranga Avenir.

Ayant pour sigle :  ATA

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

• Accompagnement des Acteurs Locaux pour un Développement Économique Durable et Autonome en Afrique

Notre association œuvre pour renforcer les capacités des entrepreneurs, artisans, agriculteurs et porteurs de projets locaux afin de favoriser un développement économique inclusif et durable. À travers la formation, le mentorat, l’accès aux ressources et la mise en réseau, nous aidons ces acteurs à structurer et pérenniser leurs initiatives, contribuant ainsi à l’autonomie économique des communautés locales.

•  Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en Afrique, en particulier dans l’agglomération de Saint-Louis du Sénégal, à travers les actions suivantes :

1. Formation professionnelle : Développement et mise en œuvre de programmes de formation dans divers métiers afin de favoriser l’employabilité et l’autonomie des jeunes.
2. Centre d’accueil et d’accompagnement : Création et gestion d’un centre d’accueil proposant un cadre bienveillant, un suivi personnalisé et des activités éducatives, culturelles et sportives pour les jeunes en situation de vulnérabilité.
3. Éducation populaire : sensibilisation et organisation d’ateliers favorisant l’apprentissage, la citoyenneté, la culture et l’échange de savoirs pour encourager l’épanouissement personnel et collectif.
4. Lutte contre l’analphabétisme : Mise en place de cours d’alphabétisation et d’initiatives favorisant l’accès à l’éducation pour les jeunes et les adultes exclus du système scolaire.
5. Coopérations et partenariats : Collaboration avec des institutions locales et internationales, des entreprises et des organisations engagées dans le développement social et éducatif.
6. Actions solidaires et humanitaires : Soutien aux populations en difficulté par des initiatives de solidarité, des projets de sensibilisation et des interventions adaptées aux besoins locaux.

• Organisation de Voyages en Écotourisme, d’Échanges Culturels et d’Événements pour une Coopération et un Développement Durable en Afrique

Notre association promeut l’écotourisme responsable et les échanges culturels en organisant des voyages immersifs permettant aux participants de découvrir les savoirs locaux et les initiatives de développement en Afrique. En parallèle, nous mettons en place des événements (conférences, forums, expositions,festivals…) pour sensibiliser et mobiliser autour des enjeux du développement durable et de la coopération décentralisée. Ces actions visent à renforcer les liens entre les acteurs locaux et internationaux, et à encourager des engagements concrets en faveur d’un avenir plus solidaire et autonome.

L’association pourra mettre en œuvre tous les moyens d’actions légaux, matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à chez Monsieur AREVALO Rafael et Manon SCHWEITZER, 66 chemin du Thil 31450 Corronsac

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; 

Article 4 - DUREE 

La durée de l’association est d’une durée de 99 ans.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L’association est composée de plusieurs catégories de membres, chacun contribuant, selon son rôle et ses engagements, au bon fonctionnement et au développement des activités de l’association.

Membres fondateurs :

Les membres fondateurs sont les personnes à l’origine de la création de l’association. Ils définissent les grandes orientations du projet et assurent la pérennité de ses valeurs et de sa mission.

Membres actifs (ou adhérents) :

Les membres actifs participent activement aux activités de l’association et contribuent à son développement. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle et peuvent prendre part aux décisions lors des assemblées générales.

Membres bienfaiteurs :

Les membres bienfaiteurs soutiennent l’association financièrement ou matériellement par des dons, des mécénats ou des contributions spécifiques. Ils ne sont pas forcément impliqués dans les activités quotidiennes, mais leur soutien est essentiel au bon fonctionnement de l’association.

Membres d’honneur :

Ce titre peut être attribué par le conseil d’administration à des personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association ou dont l’engagement en faveur de ses valeurs est reconnu. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et peuvent être invités à participer aux événements et réunions stratégiques.

Bénévoles et volontaires :

Les bénévoles et volontaires apportent leur aide ponctuelle ou régulière aux actions de l’association (formation, accompagnement des jeunes, soutien logistique, administration, etc.). Ils peuvent être membres actifs ou simplement engagés sur des missions spécifiques sans obligation d’adhésion formelle.

Le Conseil d’Administration :

Il est composé de membres élus parmi les membres actifs et fondateurs. Il définit les grandes orientations stratégiques et veille à la mise en œuvre des actions. 

Il est généralement constitué de :

Un(e) président(e) : Représente l’association et veille à son bon fonctionnement.

Un(e) vice-président(e) : Assiste le président et le remplace en cas d’absence.

Un(e) secrétaire : Assure la gestion administrative et la tenue des documents officiels.

Un(e) trésorier(e) : Gère les finances de l’association et veille à la bonne gestion des fonds.

L’ensemble des membres contribue à la réussite des missions de l’association, dans un esprit de solidarité et d’engagement en faveur de la formation et de l’insertion des jeunes en difficulté sur le continent Africain.

ARTICLE 6 - ADMISSION 

 

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant soutenir et contribuer à la réalisation de ses objectifs, dans le respect des valeurs et des principes qu’elle défend.

1. Catégories de membres et conditions d’adhésion

L’association accueille plusieurs catégories de membres :

Membres actifs (adhérents) : 

Toute personne majeure souhaitant s’impliquer activement dans les activités de l’association peut devenir membre actif, sous réserve d’acceptation de sa candidature par le bureau et du paiement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Membres bienfaiteurs : 

Toute personne physique ou morale souhaitant soutenir financièrement ou matériellement l’association peut devenir membre bienfaiteur. L’adhésion se fait sur simple déclaration et reconnaissance du soutien apporté.

Membres d’honneur : 

Ce statut est accordé par le conseil d’administration à des personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Bénévoles et volontaires :

 L’association peut accueillir des bénévoles ou volontaires souhaitant contribuer aux actions ponctuelles ou régulières. Leur engagement peut être formalisé par une convention de bénévolat si nécessaire.

2. Procédure d’adhésion

Toute personne souhaitant devenir membre doit :

-Adresser une demande écrite (ou remplir un formulaire d’adhésion) mentionnant son engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

-Accepter les valeurs et principes de l’association.

-S’acquitter de la cotisation annuelle, si applicable.

-Être approuvé par le bureau ou le conseil d’administration, qui peut refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision.

3. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-Démission adressée par écrit au bureau.

-Non-paiement de la cotisation annuelle, après relance et mise en demeure.

-Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (non-respect des valeurs de l’association, comportement préjudiciable, etc.), après avoir entendu l’intéressé.

-L’adhésion à l’association implique l’acceptation pleine et entière des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20€ ou 13119,00 XOF à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; 

Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisation.

L'assemblée peut changer le montant des cotisations ainsi que le règlement intérieur. 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

 

b) Le décès ;

 

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 


ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration dans le respect de son objet social. 

ARTICLE 10. - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes de l'Union Européenne ou d'États du continent Africain.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

Afin de soutenir ses actions et d’assurer son fonctionnement, l’association est autorisée à exercer des activités économiques dans le respect des réglementations en vigueur. À ce titre, elle peut vendre des prestations et des biens en lien avec son objet social, notamment :

1. Prestations artisanales : Production et vente d’objets artisanaux réalisés par les membres, les bénéficiaires ou en partenariat avec des artisans locaux.
2. Événements et animations : Organisation de manifestations (concerts, expositions, marchés solidaires, ateliers, séminaires, formations, etc.) générant des revenus pour l’association.
3. Vente d’objets et de produits dérivés : Commercialisation de produits en lien avec les activités et les valeurs de l’association (t-shirts, affiches, livres, accessoires solidaires, etc.).
4. Prestations de services : Proposition de services divers (formations, accompagnement, sensibilisation, interventions, etc.) auprès de particuliers, d’entreprises ou d’institutions.
5. Vente de séjours écotouristiques et de tourisme intégré : Organisation et commercialisation de séjours en lien avec l’écotourisme et le tourisme intégré, mettant en avant le respect de l’environnement, la culture locale et l'implication des communautés dans le développement durable. Ces séjours permettront de financer les activités de l’association tout en offrant une expérience enrichissante aux participants.

Les bénéfices issus de ces activités sont intégralement réinvestis dans les missions et projets de l’association, dans le respect de son but non lucratif.

L’association s’engage à respecter les obligations légales et fiscales relatives à ces activités et à veiller à ce qu’elles restent accessoires par rapport à son objet social principal.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 
Elle se réunit chaque année au mois de Février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (la représentation se fait par le formulaire de pouvoir). 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil tous les 5 ans.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

 

L'association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) S'il y a lieu Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. 
Le bureau de l’association est l’organe exécutif chargé de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale. Il est composé des membres suivants : Président(e), Vice-Président(e), Secrétaire et Trésorier(e). Les attributions et pouvoirs respectifs de chaque membre du bureau sont définis comme suit :

1. Président(e)

Le président est le représentant légal de l’association et en assure la direction générale. Ses principales attributions sont :

• Représentation légale : Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est le porte-parole officiel de l’association auprès des tiers, des administrations, des partenaires et des institutions.
• Convocation et présidence des réunions : Il convoque et préside les réunions du bureau et des assemblées générales, en veillant au bon déroulement des débats.
• Exécution des décisions : Il s’assure de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration et l’assemblée générale.
• Gestion des partenariats : Il pilote les relations avec les partenaires financiers, institutionnels et les mécènes.
• Responsabilité générale : Il veille au bon fonctionnement de l’association, au respect de ses valeurs et à la bonne marche de ses projets.

2. Vice-Président(e)

Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Ses principales attributions sont :

• Soutien au président : Il assiste le président dans la prise de décision et l’accompagne dans la gestion de l’association.
• Remplacement en cas d'absence : En cas d'absence ou d'incapacité du président, il assume ses fonctions et le représente dans les actes et réunions.
• Suivi des projets : Il peut être chargé du suivi de certains projets ou programmes de l’association en fonction des besoins.

3. Secrétaire

Le secrétaire est chargé de l’administration et du bon fonctionnement documentaire de l’association. Ses principales attributions sont :

• Gestion des documents : Il rédige les procès-verbaux des réunions, assure la conservation des archives et veille à leur bonne gestion.
• Communication interne : Il assure la circulation de l'information au sein de l’association, notamment la convocation des réunions et la diffusion des décisions.
• Rédaction des rapports : Il prépare les rapports annuels, les bilans d’activités et autres documents administratifs nécessaires.

4. Trésorier(e)

Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Ses principales attributions sont :

• Gestion des finances : Il tient la comptabilité de l’association, suit les recettes et les dépenses, et prépare le budget annuel.
• Rapport financier : Il présente un rapport financier lors des assemblées générales et informe régulièrement le bureau de la situation financière de l’association.
• Recouvrement des cotisations : Il est chargé de la collecte des cotisations des membres et du suivi des paiements.
• Gestion des fonds : Il veille à la bonne gestion des fonds, notamment en ce qui concerne les dons, subventions et autres ressources financières.

Pouvoirs collectifs du bureau

Le bureau est habilité à :

• Prendre des décisions exécutives concernant la gestion courante de l’association.
• Proposer de nouvelles orientations ou activités à l’assemblée générale.
• Exécuter les décisions prises lors des assemblées générales et du conseil d’administration.
• Gérer les ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation des projets.

Le bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres, et prend ses décisions à la majorité des voix.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires), conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Article – 18 LIBERALITES :

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l’association peut accepter des legs, testaments et donations entre vifs dans le cadre de son objet social. Ces dons peuvent être faits par des personnes physiques ou morales, qu’il s’agisse de biens mobiliers, immobiliers ou d'autres formes de biens.

1. Acceptation des legs et testaments

L’association peut recevoir des legs en vertu de testaments rédigés par les donateurs, sous réserve de respecter les conditions légales et les volontés exprimées par le testateur.

• Les legs peuvent être en pleine propriété, en usufruit ou sous forme de legs spécifiques (d’un bien particulier ou d’une somme d’argent).
• Les biens reçus seront utilisés dans le respect de l’objet social de l’association et des dispositions légales concernant les associations à but non lucratif.

2. Acceptation des donations entre vifs

L’association peut également accepter des donations entre vifs de la part de personnes physiques ou morales.

• Ces donations peuvent être faites de manière irrévocable et sont transférées à l’association sans contrepartie, sous réserve des conditions légales relatives à la fiscalité des dons et des biens donnés.
• L’association s’engage à respecter les intentions du donateur et à utiliser les fonds ou les biens donnés conformément à son objet social et aux règles qui régissent son activité.

3. Gestion et affectation des biens reçus

Les legs, testaments et donations reçus par l’association sont intégralement affectés à la réalisation de ses missions et de ses projets en accord avec l’objet social et dans le respect des dispositions légales.

• L’association s’engage à utiliser ces fonds de manière transparente, conformément aux objectifs définis par l’assemblée générale et dans le respect des souhaits des donateurs.

L’acceptation de tout legs, testament ou donation est soumise à l’agrément préalable du conseil d’administration, qui se réserve le droit de refuser toute donation incompatible avec les valeurs ou les objectifs de l’association.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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